Autorisation parentale

Etablissement d'autorisation parentale

pour mineur voyageant non accompagné de ses deux parents

La Suisse n'exige pas d'autorisation pour les mineurs voyageant non accompagnés.

Toutefois chaque Etat fixe les conditions d'entrée et de sortie sur son territoire, telles que visa ou autorisation parentale pour les enfants voyageant non accompagnés de leurs deux parents.

1. Se renseigner avant tout voyage

Avant tout voyage concernant un mineur non accompagné de ses deux parents, il convient de se renseigner auprès des autorités consulaires du pays de destination, et de transit cas échéant, sur les exigences et formalités en la matière. La liste des autorités consulaires est disponible sur Internet à l'adresse suivante:

https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/representations-et-conseils-aux-voyageurs.html 

2. Si besoin, établir une autorisation parentale

Si une autorisation parentale est nécessaire, vous pouvez l'établir, sauf exigence spécifique du pays de destination, sur papier libre ou au moyen du modèle de formulaire disponible sur Internet à l'adresse suivante:

https://demain.ge.ch/document/ocpm-autorisation-parentale-mineur 

Rédigée sur papier libre, votre autorisation parentale devra comporter les éléments suivants:

• les noms, prénoms, date de naissance du représentant légal de l'enfant;
• les noms, prénoms, date de naissance de votre enfant;
• les noms, prénoms, date de naissance de son éventuel accompagnant;
• les dates du voyage autorisé, ainsi que la (les) destination(s).

3. Le cas échéant, légaliser votre signature

Si votre signature doit être authentifiée, renseignez-vous sur la procédure de légalisation à suivre auprès des autorités consulaires du pays concerné. L'autorité étrangère qui vous a demandé l'authentification de la signature du représentant légal pourrait ne reconnaître qu'une légalisation effectuée par son ambassade ou consulat à l'étranger.

Si une apostille est demandée, le représentant légal devra préalablement faire légaliser sa signature auprès d'un notaire à Genève. L'apostille pourra ensuite être apposée par le service état civil et légalisations.

Si votre signature peut être légalisée par les autorités cantonales, vous devez vous présenter personnellement aux guichets du service état civil et légalisations de l'office cantonal de la population et des migrations, muni des pièces suivantes:

• formulaire d'autorisation parentale non signé ou autorisation rédigée sur papier libre non signée;
• pièce d'identité en cours de validité.

La légalisation effectuée ne porte que sur la signature apposée et non sur le contenu du document.

Combien coûte la légalisation ?

Légalisation d'une signature: 33 francs.
Légalisation d'une double signature: 41 francs.
Chaque signature supplémentaire: 8 francs.
Apostille: 30 francs

---