Actes et certificats

Les actes servent à prouver un événement d’état civil (naissance, reconnaissance d’enfant, mariage, décès, etc.), ou à prouver l’état civil/statut familial d’une personne (acte d’origine, certificat individuel d’état civil, certificat de famille, certificat relatif à l’état de famille enregistré, etc.).

Actes d’origine, certificats individuels d’état civil, certificats de famille

Ces documents sont délivrés par l’arrondissement de Chêne-Bourg – Thônex – Veyrier exclusivement pour les personnes originaires des communes regroupées.

Actes de naissance, actes de reconnaissances, actes de mariage, actes de partenariats enregistrés, actes de décès

Ces documents sont délivrés par l’état civil de Chêne-Bourg – Thônex – Veyrier uniquement si l’événement a eu lieu dans l’une des communes regroupées.

Certificats de vie

Chêne-Bourg délivre les certificats de vie des habitants de la commune sur demande au guichet de la mairie.

Il s’agit d’une procédure extrêmement simple qui consiste à attester, sur un formulaire ad hoc, qu’une personne qui se présente aux guichets de l’administration munie de ses papiers d’identité, est en vie. Les pièces d’identité acceptées sont le passeport, la carte d’identité et le permis de séjour. En revanche, le permis de conduire n’est pas reconnu.

Ces certificats sont la plupart du temps demandés par des personnes d’un certain âge ayant travaillé à l’étranger et qui ont besoin de cette attestation pour continuer à recevoir une rente.

Si nécessaire, et sur demande, les agents de la police municipale se déplacent au domicile de personnes à mobilité réduite, afin de contrôler leur identité et leur présence.

Cette prestation ne fait l'objet d'aucun émolument.

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