Acte de naissance
Les actes de naissance doivent être commandés auprès de l'office de l'état civil du lieu de naissance (non pas du lieu de domicile ou du lieu d'origine).
L'acte de naissance suisse (national) est en 3 langues (allemand, français et italien).
L'acte de naissance international CIEC est en 5 langues (allemand, français, italien, anglais et espagnol).
L'heure de naissance est indiquée sur les deux actes de naissance.
Pour les naissances avant le 30.06.2004, seuls les actes de naissance internationaux peuvent être délivrés.
Documents à préparer
1. Carte de débit ou de crédit suivantes:
2. Une pièce d'identité valable de l'ayant droit, scannée recto-verso au format jpg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo
Pour un enfant mineur : la copie de la pièce d'identité du parent qui fait la demande.
3. Si la commande d'acte est pour un tiers: une procuration ainsi qu'une pièce d'identité du demandeur, scannées recto-verso au format jpg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo.
Durée de la commande : Environ 5 minutes
Délais : 5 jours ouvrables
Tarif : CHF 30.- + frais de port
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